J.O. 153 du 4 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes

NOR : INDI0610033V


En application du décret no 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision no 2006-20 du 5 juin 2006, a prononcé :

A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2006, des trente-six normes françaises suivantes :


AGROALIMENTAIRE


NF ISO 21128. - Bouchons en liège. - Dosage des résidus oxydants. - Méthode par titrage iodométrique (indice de classement : B57-103).


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF EN 61499-4. - Blocs fonctionnels. - Partie 4 : règles pour la conformité des profils (indice de classement : C46-070-4).

NF EN 61347-2-1/A1. - Appareillages de lampes. - Partie 2-1 : prescriptions particulières pour les dispositifs d'amorçage (autres que starters à lueur) (indice de classement : C71-247-1/A1).

NF EN 61347-2-2/A1. - Appareillages de lampes. - Partie 2-2 : prescriptions particulières pour les convertisseurs abaisseurs électroniques alimentés en courant continu ou alternatif pour lampes à incandescence (indice de classement : C71-247-2/A1).

NF EN 61347-2-8/A1. - Appareillages de lampes. - Partie 2-8 : prescriptions particulières pour les ballasts pour lampes fluorescentes (indice de classement : C71-247-8/A1).

NF EN 60335-2-77. - Appareils électrodomestiques et analogues. - Sécurité. - Partie 2-77 : règles particulières pour les tondeuses à gazon fonctionnant sur le réseau et à conducteur à pied (indice de classement : C73-877).

NF EN 61308. - Installations de chauffage diélectrique haute fréquence. - Méthodes d'essais pour la détermination de la puissance de sortie (indice de classement : C79-662).

NF EN 130800/A1. - Spécification intermédiaire : condensateurs au tantale pour montage en surface (indice de classement : C83-113/A1).

NF EN 61249-4-2. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 4-2 : série de spécifications intermédiaires pour matériaux préimprégnés, non plaqués tissu de verre époxyde de type E préimprégné multifonctionnel d'inflammabilité définie (indice de classement : C93-780-4-2).

NF EN 61249-4-5. - Matériaux pour circuits imprimés et autres structures d'interconnexion. - Partie 4-5 : série de spécifications intermédiaires pour matériaux préimprégnés, non plaqués Polyimide, modifié ou non modifié, tissu de verre préimprégné de type E d'inflammabilité définie (indice de classement : C93-780-4-5).

NF EN 61280-4-4. - Procédures d'essai de sous-systèmes de télécommunications à fibres optiques. - Partie 4-4 : installation de câbles et liens. - Mesure de la dispersion de mode de polarisation pour les liaisons installées (indice de classement : C93-807-4-4).

NF EN 61744. - Etalonnage des ensembles d'essai de la dispersion chromatique des fibres optiques (indice de classement : C93-843).


CONSTRUCTION


NF EN 1990/A1. - Eurocode. - Bases de calcul des structures (indice de classement : P06-100-1/A1).

NF EN 13369/A1. - Règles communes pour les produits préfabriqués en béton (indice de classement : P19-800/A1).


SANTÉ


NF EN 60601-2-27. - Appareils électromédicaux. - Partie 2-27 : exigences particulières de sécurité, incluant les performances essentielles, des appareils de surveillance d'électrocardiographie (indice de classement : C74-349).

NF EN ISO 10524-2. - Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 2 : détendeurs de rampes et de canalisations (indice de classement : S95-159-2).

NF EN ISO 10524-3. - Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 3 : détendeurs intégrés dans les robinets des bouteilles de gaz (indice de classement : S95-159-3).

NF S99-171. - Maintenance des dispositifs médicaux. - Modèles et définition pour l'établissement et la gestion du registre sécurité, qualité et maintenance d'un dispositif médical (RSQM) (indice de classement : S99-171).


TRANSPORT ET LOGISTIQUE


NF R14-336. - Véhicules routiers. - Plaques d'immatriculation rétroréfléchissantes pour véhicules à moteur et leurs remorques. - Spécifications (indice de classement : R14-336).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 14702-1. - Caractérisation des boues. - Propriétés de sédimentation. - Partie 1 : détermination de l'aptitude à la sédimentation (détermination du volume de boues et de l'indice de boues) (indice de classement : X33-027-1).

NF EN 14702-2. - Caractérisation des boues. - Propriétés de sédimentation. - Partie 2 : détermination de l'aptitude à l'épaississement (indice de classement : X33-027-2).


INFORMATION ET COMMUNICATION


NF EN ISO/CEI 15426-2. - Technologies de l'information. - Techniques d'identification automatique et de capture de données. - Spécifications de conformité des vérificateurs de codes à barres. - Partie 2 : symboles bidimensionnels (indice de classement : Z63-426-2).

NF EN 302326-2. - Télécommunications. - Systèmes radioélectriques fixes. - Équipements multipoint et antennes. - Partie 2 : EN harmonisée couvrant les exigences essentielles de l'article 3.2 de la directive R&TTE sur les équipements hertziens numériques multipoints (V1.1.1) (indice de classement : Z85-326-2).

NF EN 301428. - Télécommunications. - Systèmes et stations terriennes de satellites (SES). - EN harmonisée pour microstations (VSAT) en émission seule, en émission-réception ou en réception seule fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz, couvrant l'exigence essentielle de l'article 3.2 de la directive R&TTE (V1.3.1) (indice de classement : Z86-128).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 521. - Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés (indice de classement : D35-356).

NF P52-211-1/A2. - Travaux de bâtiment. - Travaux relatifs aux installations de sous-stations d'échange à eau chaude sous pression. - Partie 1 : cahier des charges (indice de classement : P52-211-1/A2).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF E29-011. - Composants de tuyauterie. - Termes et définitions (indice de classement : E29-011).

NF E86-255. - Réservoirs de stockage. - Réservoirs parallélépipédiques en acier de capacité 1 500 litres et au-dessus pour stockage non enterré de liquides divers (indice de classement : E86-255).

NF E86-257. - Réservoirs de stockage cylindriques verticaux. - Caractéristiques générales (indice de classement : E86-257).

NF E86-301. - Réservoirs de stockage cylindriques verticaux. - Tourillons de levage (indice de classement : E86-301).

NF EN ISO 7784-1. - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance à l'abrasion. - Partie 1 : méthode utilisant une roue revêtue de papier abrasif (indice de classement : T30-079-1).

NF EN ISO 7784-2. - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance à l'abrasion. - Partie 2 : méthode utilisant une roue abrasive en caoutchouc (indice de classement : T30-079-2).

NF EN ISO 7784-3. - Peintures et vernis. - Détermination de la résistance à l'abrasion. - Partie 3 : méthode de panneau d'essai animé d'un mouvement de va-et-vient (indice de classement : T30-079-3).

NF ISO 124/A1. - Latex de caoutchouc. - Détermination des matières solides totales - Amendement 1 : données de fidélité (indice de classement : T42-003/A1).

NF EN ISO 13468-2. - Plastiques. - Détermination du facteur de transmission du flux lumineux total des matériaux transparents. - Partie 2 : instrument à double faisceau (indice de classement : T51-065-2).

NF EN ISO 13802. - Plastiques. - Vérification des machines d'essai de choc pendulaire. - Essais de choc Charpy, Izod et de choc-traction (indice de classement : T51-902).

B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 juillet 2006, des vingt-huit normes françaises suivantes :


ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE


NF C61-300 (décembre 1971). - Prises de courant et prolongateurs de courant nominal 20 A et 32 A. - Règles (homologuée le 1er mars 1979) (indice de classement : C61-300).

NF C61-300/A1 (août 1974). - Matériel pour installations domestiques et analogues. - Prises de courant et prolongateurs de courant nominal 20 A et 32 A32. - Règles (homologuée le 1er mars 1979) (indice de classement : C61-300/A1).

NF C61-300/A2 (décembre 1983). - Matériel pour installations domestiques et analogues. - Prises de courant et prolongateurs de courant nominal 20 A et 32 A. - Règles (homologuée le 7 novembre 1983) (indice de classement : C61-300/A2).

NF C61-303 (mars 1981). - Prises de courant et prolongateurs 10/16 à 250 V (homologuée le 10 février 1981) (indice de classement : C61-303).

NF C61-303/A4 (juillet 1984). - Additif 4 à la norme NF C 61-303 de mars 1981 (homologuée le 5 juin 1984) (indice de classement : C61-303/A4).

NF C61-303/A5 (mars 1986). - Additif 5 à la norme NF C 61-303 de mars 1981 (homologuée le 20 février 1986) (indice de classement : C61-303/A5).

NF C61-303/A6 (mars 1999). - Amendement 6 à la norme NF C 61-303 de mars 1981 (homologuée le 20 février 1999) (indice de classement : C61-303/A6).

NF C61-316 (décembre 1971). - Prises de courant et prolongateurs de courant nominal 20 A et 32 A. - Caractéristiques. - (Complété par le rectificatif de décembre 1981) (homologuée le 26/03/1979) (indice de classement : C61-316).

NF C61-316/A1 (août 1974). - Matériel pour installations domestiques et analogues. - Prises de courant et prolongateurs de courant nominal 20 A et 32 A. - Caractéristiques (homologuée le 26 mars 1979) (indice de classement : C61-316/A1).

NF C61-320 (mars 1981). - Fiches de prises de courant et socles mobiles de prolongateurs d'usage courant de courant nominal 6 A et de tension nominale 250 volts. - Règles (homologuée le 10 février 1981) (indice de classement : C61-320).

NF C61-320/A1 (janvier 1984). - Additif 1 à la norme NF C 61-320 de mars 1981 (homologuée le 30 décembre 1983) (indice de classement : C61-320/A1).

NF C61-320/A2 (mars 1986). - Additif 2 à la norme NF C 61-320 de mars 1981 (homologuée le 20 février 1986) (indice de classement : C61-320/A2).

NF C61-320/A3 (mars 1999). - Amendement 3 à la norme NF C 61-320 de mars 1981 (homologuée le 20 février 1999) (indice de classement : C61-320/A3).

NF C61-321 (mars 1981). - Fiches de prises de courant et socles mobiles de prolongateurs d'usage courant de courant nominal 6 A et de tension nominale 250 volts. - Caractéristiques. (homologuée le 10 février 1981) (indice de classement : C61-321).

NF C61-321/A1 (décembre 1983). - Additif 1 à la norme NF C 61-321 de mars 1981 (homologuée le 28 novembre 1983) (indice de classement : C61-321/A1).

NF C61-321/A2 (mars 1986). - Additif 2 à la norme NF C 61-321 de mars 1981 (homologuée le 20 février 1986) (indice de classement : C61-321/A2).


SANTÉ


NF EN 738-2 (janvier 1999). - Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 2 : détendeurs de rampes et de canalisations (homologuée le 5 décembre 1998) (indice de classement : S95-171).

NF EN 738-3 (décembre 1998). - Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 3 : détendeurs intégrés dans les robinets de bouteilles (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : S95-178).

NF EN 738-3/A1 (octobre 2002). - Détendeurs pour l'utilisation avec les gaz médicaux. - Partie 3 : détendeurs intégrés dans les robinets de bouteilles (homologuée le 20 septembre 2002) (indice de classement : S95-178/A1).


SPORTS, LOISIRS, BIENS DE CONSOMMATION

ET SERVICES


NF P90-101 (décembre 1992). - Sols sportifs. - Essai de résistance à l'usure aux pointes de chaussures d'athlétisme (homologuée le 20 novembre 1992) (indice de classement : P90-101).

NF P90-203 (octobre 1992). - Salles sportives. - Revêtements de sols sportifs intérieurs. - Caractéristiques et méthodes d'essai (homologuée le 5 septembre 1992) (indice de classement : P90-203).


EAU : MILIEUX ET USAGES


NF EN 1989 (juin 2000). - Systèmes de canalisations en plastiques. - Jonctions pour canalisations d'assainissement sans pression et enterrées. - Méthode d'essai pour la performance à long terme des assemblages avec bague d'étanchéité en élastomère thermoplastique (TPE) par l'estimation de la pression exercée par le joint (homologuée le 5 mai 2000) (indice de classement : T54-926).


ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE


NF EN 521 (décembre 1998). - Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés. - Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés contenus dans leurs récipients d'alimentation (homologuée le 5 novembre 1998) (indice de classement : D35-356).


INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,

BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX


NF E29-011 (décembre 1983). - Tuyauterie. - Termes et définitions (homologuée le 28 novembre 1983) (indice de classement : E29-011).

NF E86-255 (juillet 1989). - Réservoirs de stockage. - Réservoirs parallélépipédiques en acier de capacité 1 500 l et au-dessus pour stockage non enterré de gasoil, fuel domestique et liquides divers (homologuée le 20 juin 1989) (indice de classement : E86-255).

NF E86-257 (mai 1989). - Réservoirs de stockage transportables verticaux. - Caractéristiques générales (homologuée le 5 avril 1989) (indice de classement : E86-257).

NF E86-301 (mai 1989). - Appareils chaudronnés. - Tourillons de levage (homologuée le 5 avril 1989) (indice de classement : E86-301).

NF T30-015 (décembre 1991). - Peintures et vernis. - Essai de résistance à l'abrasion (homologuée le 20 novembre 1991) (indice de classement : T30-015).